La loi NOTRe a introduit de très nombreuses modifications dans l’organisation territoriale. Elle a connu des étapes d’adaptations et / ou de réformes à l’exemple notamment de la loi dite Engagement et Proximité (décembre 2019) et de la loi dite 3 DS (février 2022).

Parmi les modifications importantes opérées par la loi NOTRe figure l’étape de janvier 2026 avec le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Quelles conséquences pratiques ? Quelles étapes à mettre en œuvre ?

Avec le dérèglement climatique, l’eau est passée de l’âge de l’eau facile à l’âge de l’eau fragile. Les étés 2022 et 2023 avec des épisodes longs de sécheresse et de canicule ont ouvert un rapport différent à l’eau. Aujourd’hui, selon un sondage Harris Interactive réalisé fin avril 2024 (mis en ligne courant juillet 2024 : enquête réalisée par Harris Interactive en ligne du 27 mars au 2 avril 2024 auprès d’un échantillon de 2 058 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, région et taille d’agglomération d’habitation de l’interviewé(e)), 31 % des Français ont peur de manquer d’eau.

Ce rapport nouveau à l’eau suscite désormais des appels à la sobriété de la consommation mais également une réforme des redevances destinée à introduire des critères de performance de nature à sérieusement impacter le prix de l’eau. Quels critères ? Quelles étapes pour la mise en place de cette réforme ?

Pendant de nombreuses années, le défi était de collecter des données privées. Aujourd’hui, notamment via les mails ou les réseaux sociaux, c’est l’abondance de données qui a succédé à la rareté d’hier. Comment gérer cette abondance ? Quelles règles protectrices de données privées ? Quelles précautions prendre ?